L’Artisane est domiciliée au 25 rue Emile Zola 59239 Thumeries
Elle propose des services de coworking, et met à disposition un lieu et des machines à
l’attention de ses adhérents, nommés ici les Artisans.
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant à tous les Artisans et à toutes les personnes qui utilisent occasionnellement les locaux et les services de l’Artisane, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des espaces mis à disposition. Le présent règlement est envoyé à chaque Artisan lors de son adhésion et signé par L’artisane et l’Artisan. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux. Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles de vie générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux artisans et les droits de ceux-ci en cas de sanction
Référents :
Le Référent du Parc Machine est Germain 07 61 82 90 36, il est responsable du bon déroulement des activités pour L’artisane
Germain Pollet est responsable du bon déroulement des activités pour la menuiserie dans les locaux.
Ils ont pour fonctions :
● d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur.)
Le référent peut à tout moment prendre des mesures de sanction envers un usager pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion d’un usager de la session
Mise à disposition de moyens
L’Artisane met à la disposition de ses usagers des moyens matériels (espace, équipements, parc machine)
Ces moyens ont pour but de permettre aux usagers de réaliser leurs projets les plus variés possibles.
Horaires et tarifs
● Les horaires et tarifs sont affichés à l’entrée. Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi avec dérogation de la direction
● Les créneaux horaires disponibles à la réservation sont visibles sur le site www.lartisanecoworking.com
● Les horaires doivent être respectés. La fin des sessions doit être anticipée en avance de sorte que les usagers aient le temps de ranger leur poste de travail.
● Les tarifs sont non négociables. Les factures doivent être payées avant chaque session pour les locations temporaires et en début de mois pour les sédentaires du mois.
Nature des réalisations
L’Artisane accepte les réalisations de toutes sortes. Il est toutefois de la responsabilité de l’usager de s’assurer que son activité ne présente pas de danger pour les personnes et le matériel, et n’est pas illégale. Il relève de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer que son activité respecte le cadre légal. L’Artisane se réserve le droit d’interdire toute réalisation qu’elle juge dangereuse ou illégale.
L’accès aux locaux
Les usagers déclarent leurs passages au sein de L’Artisane sur le site internet prévu à cet effet. Ils ont accès :
● Aux espaces communs : la cuisine, bureau, toilettes
● Aux espaces d’ateliers, parc machines
L’accès aux machines
L’utilisation d’un équipement peut nécessiter une habilitation. Les usagers devront fournir à leur inscription leur diplôme correspondant à l’activité de L’Artisane.
Sécurité
L’Artisane s’engage à mettre à disposition des équipements respectant les normes de sécurité.
Les usagers, visiteurs ou invités doivent obligatoirement porter les EPI réglementaires Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident
doivent être immédiatement signalés par mail contact@lartisanecoworking.com
L’utilisateur est informé qu’il existe un ou plusieurs systèmes de vidéosurveillance dans l’espace de Coworking dans un but de protection et de sécurité des personnes. L’utilisateur autorise donc le Prestataire à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettre aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou le Prestataire.
Tout manquement de l’Artisan à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Atelier, à la suite d’un agissement de l’Artisan considéré par lui comme fautif, que cette
mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans les locaux.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en une mesure d’exclusion définitive.
Règles de vie
● Les usagers, visiteurs ou invités de L’Artisane s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans un esprit d’ouverture et de partage.
● L’entretien et la propreté des espaces communs (toilettes, cuisine…) est de la responsabilité de chacun. Chaque usager doit veiller à ranger et nettoyer après utilisation.
● L’espace et les moyens sont partagés, chacun doit veiller à ne pas les monopoliser.
● En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Artisane
● Il est interdit aux Artisans de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse. Il n’est possible d’y introduire des boissons alcoolisées que sur accord de la direction
Toute consommation ou présence de produits illicites est strictement interdite dans les locaux de l’Artisane. Il est également demandé de ne pas introduire dans l’atelier des produits de nature inflammable ou toxique (pas de bougies notamment).
●Tout accident ou incident survenu à l’Atelier doit être immédiatement déclaré par l’Artisan accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Atelier. Une trousse de secours ainsi que des outils est disponible dans le bureau d’accueil
●Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Atelier de manière à Être connus de tous les Artisans. Le matériel est vérifié et mis aux normes annuellement par la société CHUBB-SICLI
●L’Artisan s’engage à ne pas utiliser le réseau Internet et WIFI mis à disposition pour exercer une activité illicite et à ne pas exploiter la bande passante d’une manière qui pourrait nuire à l’activité des autres Artisans. Un usage illicite ou non équitable de la bande passante pourra entraîner des sanctions si les rappels à l’ordre qui en découlerait n’étaient pas suivis d’effet.
Le réseau internet est un réseau ouvert et non sécurisé afin de permettre à tous les systèmes VPN de se connecter sans paramétrage complexe préalable. Les Artisans sont invités à protéger leurs ordinateurs et téléphones avant de se connecter. L’Artisane ne pourra être tenu responsable de toute faille de sécurité liée à une protection insuffisante par l’Artisan de son matériel.
●Le thé, le café, ainsi que les produits mis à disposition sont consommables sans restriction par les Artisans et leurs invités. S’ils le souhaitent, une cagnotte est à disposition dans l’espace repas pour donner une contribution aux consommables
● L’Artisan doit gérer ses gros volumes et déchets directement dans les poubelles extérieures ou en déchetterie lorsque c’est très encombrant. Privilégier le recyclage si possible.
●Toute clé perdue est due : clé – 50 euros
L’atelier et les machines
Les Artisans s’engagent à laisser leur espace de travail et les parties communes dans le meilleur état de propreté et d’ordre possible.
Les postes de travail n’étant pas privatifs, les Artisans sont responsables à tout moment de la sécurité de leurs biens.
Chaque personne a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié En cas de casse, chacun remplacera l’objet endommagé à ses frais ou par son assurance, après avoir prévenu la direction
il est nécessaire de :
● Remettre les outils à leur place lorsqu’on a fini de les utiliser.
● Rendre les machines opérationnelles après utilisation (ex : dépoussiérer la machine).
● Nettoyer l’atelier : ranger les outils et passer un coup de balais en fin de session.
● Respecter les solutions de stockage proposées par L’Artisane (contenants et lieux dédiés).
● Signaler tout problème constaté sur une machine à un responsable.
Zone de stockage : il est possible de stocker du matériel ou outil. (Voir tarif prévu à cet effet).
Assurances et Responsabilités
● L’assurance de La Ferronnerie couvre ses usagers par rapport aux risques liés au bâtiment.
●L’Artisane décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les Artisans dans les locaux de l’Artisane
● Les usagers doivent obligatoirement être assurés : il devra fournir une RC Hors Décennale, afin de les couvrir pour les risques qu’ils pourraient causer au matériel et au bâtiment. Cette assurance est obligatoire Les RC seraient engagées en cas de sinistre.
● L’usager décharge de sa responsabilité l’Artisane en cas de dommages résultants d’un non-respect du règlement intérieur, ou des règles de base dictées par le bon sens.
Tarifs 2024
Prix indiqués au mois
Accès petit matériel portatif et espaces communs
Demi-journée (4h) >> 20 € HT
Accès machines et espaces communs
Pour 1heure >> 10€ HT / machine
Location d’atelier individuel et espaces communs
Mois >> 300€ HT
Stockage au M²/semaine 10€ HT
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve.
Document fait à Thumeries, en 2 exemplaires.
Signature, précédée de la date et de la mention « Lu et approuvé ».